http://www.babin-ruby-avocat.fr Michèle BABIN Avocat //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-35319-cour-de-cassation-civ-1ere-9-decembre-2015-n-14-23272.html "Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 22 février 2012, la société Banque Solfea (la banque) a consenti à MM. X... et Y... (les emprunteurs) un crédit d’un montant de 26 000 euros, destiné à financer... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-35319-cour-de-cassation-civ-1ere-9-decembre-2015-n-14-23272.html Mon, 14 Nov 2016 15:42:50 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-35318-cour-de-cassation-civ-1ere-01-juin-2016-n-15-18043.html « Les emprunteurs ont assigné la société et la banque en résolution du contrat principal et du contrat de crédit affecté ; que cette dernière a sollicité reconventionnellement la restitution du capital emprunté. Attendu que, pour... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-35318-cour-de-cassation-civ-1ere-01-juin-2016-n-15-18043.html Mon, 14 Nov 2016 15:03:13 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-21601-corse-matin-28-juillet-2009.html Les jeunes incendiaires du Nebbiu http://www.corsematin.com/article/corse/incendies-peine-de-prison-ferme-pour-les-jeunes-incendiaires-du-nebbiu.23734.html //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-21601-corse-matin-28-juillet-2009.html Mon, 05 Jan 2015 14:20:02 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-21600-cour-d-appel-d-aix-en-provence-10-juillet-2013.html Chambre spéciale des Mineurs : autorité parentale. //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-21600-cour-d-appel-d-aix-en-provence-10-juillet-2013.html Mon, 05 Jan 2015 13:52:11 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-20248-decret-n-2014-1081-du-24-septembre-2014-relatif-a-l-action-de-groupe.html Enfin paru ! //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-20248-decret-n-2014-1081-du-24-septembre-2014-relatif-a-l-action-de-groupe.html Fri, 03 Oct 2014 00:19:58 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-20247-corse-matin-assises-de-haute-corse-8-et-9-septembre-2014.html Drame du divorce devant les assises de Haute... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-20247-corse-matin-assises-de-haute-corse-8-et-9-septembre-2014.html Thu, 02 Oct 2014 23:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-11817-cour-de-cassation-crim-28-avril-2011-n-10-87799.html La chambre de l'application des peines d'une Cour d'appel n'est autorisée à fixer un délai pendant lequel toute nouvelle demande tendant à l'octroi d 'une libération conditionnelle sera irrecevable, uniquement dans le cas où elle confirme... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-11817-cour-de-cassation-crim-28-avril-2011-n-10-87799.html Tue, 18 Jun 2013 21:48:14 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10408-cour-d-appel-d-aix-12-fevrier-2013-n-64-ap-2013.html "Une mesure de surveillance judiciaire ne peut être donnée que si la peine éligible à cette mesure est encore susceptible d'exécution. Le terme employé par le législateur ne peut viser que la date de fin d'exécution de la peine concernée... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10408-cour-d-appel-d-aix-12-fevrier-2013-n-64-ap-2013.html Wed, 27 Mar 2013 13:34:25 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10355-protection-juridique-et-libre-choix-de-l-avocat.html La Loi n°2007-210 du 19 février 2007 a inséré deux nouveaux articles dans le Code des Assurances qui précisent les modalités du libre choix de l'avocat et de la détermination des honoraires entre l'avocat et son client. Votre protection... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10355-protection-juridique-et-libre-choix-de-l-avocat.html Sat, 23 Mar 2013 20:09:14 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10344-ccass-crim-19-septembre-2012-n-11-88616.html La chambre de l'application des peines de la Cour d'appel de BASTIA a été rappelé à l'ordre : "Vu les articles 712-1, 723-29, 723-32 et 592 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que,... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10344-ccass-crim-19-septembre-2012-n-11-88616.html Fri, 22 Mar 2013 21:51:51 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10343-avis-de-la-cour-de-cassation-du-21-janvier-2013.html Cass., avis, 21 janv.2013, n° 1300004   =>   Les conclusions exigées par les articles 908 et 909 du CPC sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ces textes, qui déterminent l'objet du litige ou soulèvent... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10343-avis-de-la-cour-de-cassation-du-21-janvier-2013.html Fri, 22 Mar 2013 21:41:06 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10154-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10154-le-role-de-l-avocat.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10155-les-obligations-de-l-avocat.html L’avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés. Tout avocat, dès lors qu'il accède à la profession, prête... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10155-les-obligations-de-l-avocat.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10156-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10156-le-cout-de-l-avocat.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10157-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10157-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10158-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10158-l-aide-juridictionnelle.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100 //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10159-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités... //www.babin-ruby-avocat.fr/publication-10159-les-juridictions.html Fri, 15 Mar 2013 15:44:03 +0100